Le gouvernement dévoile petit à petit les dispositions d’accompagnement de la mise en oeuvre de le réforme des retraites. De la volonté complètement illogique d’avoir voulu passer vite et en force, tout le secteur du travail se trouve pris au dépourvu, à commencer par les employeurs et les caisses de retraite elle-mêmes.

Date de mise en oeuvre pour les nouveaux embauchés

Selon la Loi, les nouveaux embauchés dans les IEG à partir du 1er septembre ne seront plus affiliés à la CNIEG

Date de mise en oeuvre pour les départs en inactivité imminents

Il existe un grand flou pour la mise en oeuvre au sein des IEG, notamment pour les personnes ayant des possibilités d’anticipation pour services actifs et sédentaires. SElon nos dernières informations restant à confirmer par les employeurs, la date de référence prise pour connaître les durées à effectuer serait la date d’ouverture des droits (DOD) et non pas la date légale. (pour les agents n’ayant pas d’anticipation, la DOD et la date légale sont la même).

Par exemple un agent né en 1966, ayant 5 ans d’anticipation, à une DOD en 2023. Cet agent ne devrait pas avoir d’allongement de la durée légale à effectuer.

Les employeurs doivent également porter des réponses pour les personnes actruellement en cours ou procédure de prise de CET de fin de carrière. Nous avons rappelé aux employeurs les risques que pourraient engendrer les retours de ces agents au travail en cas de trimestres supplémentaires. Un piste évoquée est la mise en place d’un Congès de Fin de Carrière.

En pièces jointes ci-dessous : le résumé des mesures pour le régime général et le compte-rendu de la CGT à la suite de la rencontre avec Mme Borne le 17 mai.


2023-05-17-Quelles-consequences-de-la-reforme-des-retraites-sur-les-travailleurs-et-les-travailleuses



Declaration-CGT-Suite-au-rendez-vous-avec-Elisabeth-Borne