L’application de la décision de justice sur l’acquisition de jours de congés pendant les périodes de maladie non professionnelle est assez complexe. Vous pouvez retrouver une fiche pratique sur le site de la FNME-CGT avec les modèles de courrier correspondants aux situations.
Cette fiche est de droit général, elle vaut pour tous les salariés, et précise les conditions pour les agents des IEG.
