La Loi Concessions arrive au Sénat

La Loi Concessions arrive au Sénat

Le projet de Loi Battistel/Bolo poursuit son processus parlementaire. Après son adoption à l’Assemblée Nationale, le projet est maintenant soumis au Sénat, qui doit rendre un avis le 13 avril. Prmeière étape avant l’examen, les Séanteurs ont procédé à des...
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